La réglementation thermique |
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La future RT 2012 renforce la prise en compte des énergies renouvelables et des équipements à haute performance énergétique avec un objectif tourné vers le bâtiment basse consommation ou BBC.
- Poursuite de l'intégration des EnR
- Introduction de références en chauffage par EnR ou bioénergies
- Chauffage combustible : condensation en référence et chauffage électrique : PAC en référence
- Traitement complet des ponts thermiques (isolation par l'extérieur, isolation répartie…)
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Si la RT 2012 sera d ’application obligatoire pour tout permis de construire déposé après le 1er janvier 2013, cette réglementation va s’appliquer dès fin 2011, aux réalisations en zone ANRU ; il est possible dès début 2011, de justifier le respect énergétique du Label BBC Effinergie, avec les règles et la méthode de calcul RT 2012.
Dans bien des cas, cette nouvelle méthode gagne en cohérence, et permet d’obtenir le niveau BBC dans de meilleures conditions.
Cette nouvelle réglementation énergétique est relativement contraignante et demande une approche pragmatique. Dès le début d’un projet, il est nécessaire d’introduire un dialogue constructif entre maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et ingénierie spécialisée, pour respecter les 3 piliers de la RT 2012 :
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Bbio (Conception Bioclimatique) < Bbio Max
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Tic (Confort d’été conventionnel) < Tic Réf.
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Cep (Consommation d’énergie primaire) < Cep Max
…et les caractéristiques minimales. Les 1ers décrêts : cliquez-ici
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La RT2005 s’applique aux bâtiments neufs des secteurs résidentiesl et non-résidentiels. Elle est applicable aux permis de construire déposés à partir du 1er septembre 2006.
- Estimer la consommation conventionnelle en chauffage, Eau Chaude Sanitaire, rafraîchissement,
en éclairage et des auxiliaires.
- La brider par des valeurs maximales propres (Cep ref et Cep max)
- Imposer une température de confort été max
- Imposer des exigences minimales sur l'isolation et les performances des systèmes
- Ou choisir des matériaux et systèmes dans les solutions techniques agrées.
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L'obligation d'étude de faisabilité pour les bâtiments
de plus
de 1000m2
Depuis le 1er janvier 2008, le maître d’ouvrage doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie de la construction (art L.111-9 du code de la construction et de l’habitation introduit par la loi du 13 juillet 2005). Cette mesure est destinée à favoriser les recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants. |
Le DPE
Le DPE (Diagnostic Performance Energétique) a pour but de lutter contre l'effet de serre et de sensibiliser les particuliers sur les économies d'énergie.Il renseigne l'acquéreur ou le locataire sur le niveau de consommation d'énergie (étiquette énergétique) et de gaz à effet de serre (étiquette climat) du logement.
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour les constructions neuves et les parties nouvelles de bâtiment pour lesquelles la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007 |
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